Termes et conditions

A. CONDITIONS GÉNÉRALES

    1. Applicabilité

    1.1

    Les conditions générales suivantes d'Urban Drivestyle GmbH (ci-après dénommé «vendeur») s'appliquent à tous les contrats qu'un consommateur ou client d'entreprise (ci-après dénommé «client») conclut avec le vendeur concernant la marchandise et / ou les services présentés par le vendeur. La prise en compte des conditions propres au client est exclue, sauf accord contraire.

    1.2

    Aux fins des présentes conditions générales, un consommateur est défini comme toute personne physique qui conclut une transaction légale dans un but qui ne peut être attribué ni à son activité commerciale ni à son activité d'indépendant. Une entreprise cliente, dans le cadre des présentes Conditions Générales, est définie comme toute entité physique ou morale ou tout partenariat commercial ayant un statut juridique, qui agit dans le cadre de ses activités commerciales ou indépendantes lors de la conclusion d'une transaction légale.

     

    2. Conclusion du contrat

    2.1

    La présentation des produits dans la boutique en ligne du vendeur ne représente pas une offre contraignante, mais plutôt un catalogue en ligne non contraignant. En cliquant sur le bouton Commander, vous soumettez une commande ferme pour les marchandises dans votre panier. La confirmation de la commande est effectuée par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande et ne constitue pas encore l'acceptation de la commande.

    2.2

    Nous pouvons accepter votre commande en envoyant une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé ou en livrant la marchandise dans les deux jours ouvrables, la réception par le client faisant foi. Lorsque les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrables, ils s'entendent comme des jours de semaine à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés dans notre établissement de Berlin, en Allemagne.

    2.3

    Comme déjà indiqué précédemment, un contrat contraignant peut également être conclu comme suit:


    Si vous avez choisi l'option de paiement anticipé, le contrat est conclu dès l'envoi immédiat de la confirmation par e-mail ou par la demande de paiement dans la boutique en ligne.


     

    3. Politique d'annulation

    Les consommateurs ont le droit de rétractation suivant.


    Droit de rétractation

    Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

    Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter du jour (1) au cours duquel vous acquérez, ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous acquiert, la possession physique du dernier bien.

    Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer:


    Urban Drivestyle GmbH
    Wilhelminenhofstr. 92
    12459 Berlin
    Germany
    info@urbandrivestyle.com


    de votre décision de résilier ce contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail).


    Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant votre exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.


    Effets du retrait


    Si vous vous retirez de ce contrat, dans les plus brefs délais et au plus tard quatorze jours après la date à laquelle nous avons reçu la communication de votre retrait de ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (avec l'exception des coûts supplémentaires résultant d'un type de livraison différent que vous avez choisi au lieu de la livraison standard moins coûteuse). Pour ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction d'origine, sauf si un autre mode a été expressément convenu avec vous; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés du fait de ce remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que les marchandises nous aient été retournées ou jusqu'à ce que vous puissiez nous fournir la preuve que vous avez renvoyé les marchandises.


    Dans les plus brefs délais et dans tous les cas au plus tard quatorze jours après la date à laquelle vous nous avez informés du retrait de ce contrat, vous devez nous renvoyer ou déposer la marchandise, à Urban Drivestyle GmbH. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devez supporter les frais directs de retour des marchandises.


    Vous êtes uniquement responsable de toute dévalorisation des marchandises résultant de la manutention autre que ce qui est nécessaires pour le fonctionnement des marchandises.

     

    4. Prix et conditions de paiement

    4.1

    Les prix indiqués par le vendeur sont définitifs et incluent la TVA belge légale.

    Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires qui peuvent s'appliquer seront indiqués séparément dans l'offre pour chaque présentation de produit.


    4.2

    Dans le cas de livraisons en Allemagne, le vendeur propose les options de paiement suivantes dans la mesure où rien de contraire n'est indiqué dans l'offre pour chaque présentation de produit:

    Virement

    Carte de crédit


    Si le mode de paiement par virement bancaire a été sélectionné, nous indiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande.


    4.3

    Si l'expédition à l'étranger est en outre proposée pour l'article concerné, le client aura les options de paiement suivantes pour les livraisons à l'étranger dans la mesure où rien de contraire n'est indiqué dans l'offre pour chaque présentation de produit:


    Virement

    Carte de crédit via STRIPE


    Si un acompte a été convenu, le paiement est exigible immédiatement à la conclusion du contrat. En cas de paiement par carte de crédit, le montant de la facture sera débité immédiatement après avoir cliqué sur le bouton «Acheter maintenant» à la fin du processus de commande. Si l'option de paiement PayLater a été choisie, le premier paiement mensuel est dû 30 jours après le rendez-vous; Tous les autres paiements mensuels sont dus le jour correspondant du mois suivant et débités de votre compte. Par conséquent, votre IBAN est nécessaire.


    5. Conditions de livraison et d'expédition

    5.1

    La marchandise sera normalement livrée par les voies de transport et à l'adresse de livraison indiquée par le client. Pour le traitement de la transaction, l'adresse de livraison du vendeur indiquée dans le traitement de la commande fait foi. 


    5.2

    Sauf indication contraire sur la page du produit, tous les produits sont immédiatement disponibles en stock.


    5.4

    Le vendeur propose les modes de livraison suivants: Livraison standard. Autres modes de livraison uniquement sur demande individuelle. Les autres modes de livraison entraînent des frais supplémentaires à la charge du client.


    5.5

    Les frais de livraison seront offerts spécifiquement et séparément lors de la commande.


    5.6

    Sauf indication contraire dans l'offre, le délai de livraison est de 3 à 5 jours en Allemagne. Dans les pays de l'UE, le délai de livraison est de 5 à 7 jours. Dans les pays en dehors de l'UE, la livraison doit avoir lieu dans les 7 à 10 jours. Remarque: Si vous avez sélectionné l'option de paiement, le délai de livraison de Paylater peut être jusqu'à 2 jours plus long.


    5.7

    Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles à nos frais, dans la mesure où cela est raisonnable pour vous.


    5.8

    Si la livraison de la marchandise échoue trois fois, nous sommes en droit de résilier le contrat. Si nécessaire, tout paiement effectué vous sera rapidement remboursé.


    5,9

    Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez vous plaindre immédiatement de ces erreurs au livreur et contactez-nous dès que possible.


    5.10

    Le défaut de déposer une plainte ou de nous contacter n'a aucune conséquence pour vos droits de garantie légale. Cependant, vous nous aiderez à faire valoir nos propres créances contre le transporteur ou l'assureur de transport.


    6. Responsabilité pour vices

    La responsabilité légale pour les défauts s'applique.


    7. Loi applicable

    7.1

    Les lois belges s'appliquent à toutes les relations juridiques des parties, à l'exception des lois régissant la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par les dispositions légales impératives de la loi du pays ou de l'État dans lequel le consommateur réside normalement.


    7.2

    Si le client est un commerçant, une entité publique ou un fonds spécial de droit public, le seul tribunal compétent pour tous les litiges résultant de ce contrat est le siège social du vendeur. Il en va de même si le client n'a pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l'UE, ou de résidence, ou si le lieu de résidence habituel est inconnu au moment de l'introduction d'une action. Le pouvoir d'invoquer également le tribunal d'une autre juridiction légale n'en est pas affecté.


    7.3

    La langue du contrat est le français.


    8. Réserve de propriété

    Les marchandises resteront notre propriété jusqu'au paiement intégral. Avant le transfert de propriété, le client n'a pas le droit de nantir, de céder en garanti,  traiter ou remodeler des marchandises sans notre consentement.


    9. Garantie

    La garantie est soumise aux dispositions légales.


    10. Dispositions finales

    Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient invalide, le reste du contrat reste valide. Au lieu de la disposition invalide, les dispositions légales pertinentes s'appliquent.


    B. RENSEIGNEMENTS SUR LE CLIENT

    1. Informations sur l'identité du vendeur

    Urban Drivestyle GmbH
    Wilhelminenhofstr. 92
    12459 Berlin
    Germany
    info@urbandrivestyle.com


    2. Caractéristiques essentielles des biens ou des services

    Les caractéristiques essentielles des produits ou services résultent de la description du produit respectif publiée dans la boutique en ligne.


    3. Conclusion du contrat

    Le contrat est conclu conformément à la section 2 des conditions générales du vendeur (voir ci-dessus).


    4. Paiement et livraison

    Le paiement a lieu conformément à la section 4, et la livraison conformément à la section 5 des conditions générales du vendeur (voir ci-dessus).


    5. Étapes techniques menant à la conclusion d'un contrat

    La conclusion d'un contrat a lieu par voie d'offre et d'acceptation.

    5.1

    Si le client utilise le formulaire de commande en ligne du vendeur pour passer une commande, son offre est soumise comme suit:

    Sur la page produit du vendeur, le client clique d'abord sur le bouton «Ajouter au panier». Une petite fenêtre s'ouvre alors en haut à droite de l'écran affichant le contenu du panier.

    Ensuite, le client clique sur «Panier» pour ouvrir une nouvelle page ou directement sur le bouton «Commander» pour démarrer le processus de commande.


    Le processus de commande est divisé en plusieurs étapes:

    Sommaire

    Cela fournit un résumé de tous les articles dans le panier (avec une option pour changer la quantité). En cliquant sur le bouton «Passer à la caisse», le client passe à la page suivante.

    S'identifier

    Le client crée un nouveau compte ou, s'il est déjà enregistré, saisit son adresse e-mail et son mot de passe.

    Adresse -> Saisie de l'adresse de facturation et de livraison

    Le client saisit son adresse de livraison et de facturation et a également la possibilité de saisir une autre adresse de livraison.

    Après avoir rempli le formulaire, le client clique ensuite sur le bouton «Suivant >>».

    Expédition -> Aperçu des frais d'expédition

    Le client voit un aperçu des frais d'expédition et clique sur le bouton «Passer à la caisse».

    Paiement -> Sélection de l'option de paiement.

    Une nouvelle page s'ouvre, donnant au client un aperçu des options de paiement disponibles.

    Sous les options de paiement se trouve un récapitulatif de la commande qu'il passe et il doit alors accepter les Conditions Générales de Vente et son droit de rétractation. Le client soumet sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer avec obligation de paiement».


    5.2

    L'acceptation a lieu conformément à la section 2.3 des conditions générales du vendeur (voir ci-dessus).


    6. Sauvegarde du texte du contrat

    Après avoir passé sa commande, le texte du contrat est enregistré par le vendeur et envoyé au client avec ces CGV et informations client sous forme de texte (par exemple, lettre, e-mail). Après avoir passé sa commande, le client peut accéder au texte du contrat sur le site Internet du vendeur.


    7. Moyens techniques pour reconnaître et corriger les erreurs de saisie

    Avant de soumettre sa commande, le client peut corriger en permanence ce qu'il a entré via les fonctionnalités normales du clavier et de la souris. De plus, toutes les informations saisies avant la soumission ferme de la commande sont affichées à nouveau dans une fenêtre de confirmation, qui peut également être corrigée au moyen des fonctionnalités normales du clavier et de la souris.


    8. Les langues disponibles pour la conclusion du contrat

    Seules les langues française et anglaise sont disponibles pour conclure le contrat.